Virement obtenu par tromperie : le rappel SEPA

La mécanique est toujours la même. On vous appelle, le numéro affiché est celui de votre banque, votre interlocuteur cite des opérations récentes, et il vous annonce une fraude en cours. Pour la bloquer, il faut virer vos fonds sur un compte de sécurité. Vous exécutez le virement vous-même, et c’est précisément ce que la banque vous opposera.

Pourquoi votre banque parle d’opération autorisée

Techniquement, vous avez donné l’ordre. Le régime du paiement non autorisé ne s’applique donc pas de la même façon que sur une carte piratée, et une lettre qui se contente d’invoquer L. 133-18 se fait écarter. Votre demande doit donc s’appuyer sur trois autres leviers, et sur eux ensemble.

Le rappel de virement, sans attendre

Le premier levier est opérationnel : la procédure de rappel de virement SEPA, que votre banque adresse à la banque du bénéficiaire. Elle n’aboutit que si les fonds sont encore présents sur le compte destinataire. Ce délai ne se rattrape pas, il ne se plaide pas, et il n’attend pas la fin d’un examen interne. C’est la première chose à demander, par écrit et par téléphone le même jour.

La vigilance de la banque, article L. 561-5

Le deuxième levier est l’obligation de vigilance. L’article L. 561-5 du code monétaire et financier impose l’identification et la vérification de l’identité des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Un compte ouvert récemment, servant à collecter des virements de particuliers avant d’être vidé, n’est pas un compte anodin. Demander par écrit ce qui a été fait de cette obligation est une question à laquelle un service réclamations ne peut pas répondre par une phrase de script.

Le consentement vicié, articles 1130 et 1344-1

Le troisième levier est civil. L’article 1130 du code civil prévoit que le dol vicie le consentement lorsqu’il est de telle nature que, sans lui, la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Vous n’avez pas voulu donner votre argent à un inconnu, vous avez cru le protéger. L’article 1344-1 permet, lui, de faire courir les intérêts moratoires à compter de la mise en demeure, ce qui donne une valeur concrète à la date de votre lettre.

Aucun de ces trois leviers ne garantit un résultat, et personne ne peut le garantir. Réunis dans une seule lettre datée, adressée au bon service, ils obligent en revanche votre banque à répondre sur le fond au lieu de vous renvoyer vers un dépôt de plainte.